Préambule
Toute commande validée sur le site www.infoo.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1 – Contrat
Le présent contrat est conclu entre la société Computer Services 77 (ci-après désigné « Nous ») et toute personne ou client (ci-après désigné « le client ») visitant ou effectuant un achat sur le site www.infoo.fr
S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société COMPUTER SERVICES 77 entend s’identifier auprès de l’internaute :
COMPUTER SERVICES 77 SARL
SARL immatriculée au RCS de MELUN – SIREN 448 415 075
21 avenue de Meaux
77000 MELUN
FRANCE
Tél : 33(0)1 64 14 20 34
Fax : 33(0)1 64 09 47 03
Email : commandes@cs77.fr
2 – Majorité légale
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
3 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts
Nous mettons à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence, information pratique, photos).
Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site www.infoo.fr n’ont qu’une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de la société Computer Services 77 ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
Ces éléments peuvent être modifiés sans préavis.
4 – Prix et disponibilité
Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes comprises, hors frais de port et d’emballage.
Le taux de TVA appliqué est de 19,6%
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
En cas d'erreur de prix lors d'une commande, la responsabilité de la société Computer Services 77 ne pourra être retenue.
La société Computer Services 77 se réserve le droit de ne pas honorer une commande si cela lui est necéssaire.
Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont indiqués sur le site pour chaque produit.
- Articles disponibles – expédiés sous 24 heures : le délai moyen pour l’acheminement de la commande est d’environ 48 heures à compter de la confirmation et de l’encaissement d’une commande passée avant midi du lundi au vendredi*.
- Articles en cours d’approvisionnement : le délai moyen maximum pour l’acheminement de la commande est d’environ 8 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation et de l’encaissement d’une commande passée avant midi du lundi au vendredi*.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas de délais de rigueur
*Sous réserve de validation du paiement
Si l’un des produits commandés est indisponible pour une durée supérieure à 15 jours ouvrés, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons.
Le client ne règle qu’une seule livraison.
Dans tous les cas, nous sommes libérés de nos obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de notre volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
5 - Frais de port (France Metropolitaine, hors Corse, DOM, TOM)
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total de la commande.
Le total des frais de port et emballage est affiché en euros, Hors Taxes avant validation de la commande.
Poids |
Tarifs |
Colis inférieur à 2kgs |
10.03 € |
Colis de 2 à 5 kgs |
12.54 € |
Colis de 5 à 10 kg |
15.05 € |
Colis de 10 à 15 kgs |
17.56 € |
Colis de 15 à 30 kgs |
21.74 € |
Pour tout colis supérieur à 30 kgs |
|
6 - Modes de livraison
Après confirmation de la commande réglée en ligne par carte bancaire, le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.
Les produits à destination de France métropolitaine sont livrés par la Poste ou Coliposte et seront remis contre signature du destinataire.
La facture est jointe à la livraison lorsque l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de Computer Services 77 dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7 – Enlèvement
Le client peut effectuer l’enlèvement de ces produits directement à notre agence.
Le client le précisera lors de la saisie de sa commande, les frais de port seront alors automatiquement annulés.
Le retrait des colis s’effectuera du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 14h à 18h, au 21 avenue de Meaux à Melun (77000).
Le client devra se munir d’une pièce d’identité et de la confirmation de sa commande reçue par mail pour pouvoir retirer son colis.
8 – Modalités de paiement des commandes
Les commandes ne sont traitées qu’à réception et validation du règlement par Carte Bancaire (CB).
Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.).
10 - Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.
11 - Notification de la commande
La commande est passée sur notre site www.infoo.fr en ajoutant les produits dans le panier en ligne du client.
Les frais de port se calculent automatiquement.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement par nos services.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.
Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison (ou enlèvement) et facturation,
- Son adresse email
- Les références et les quantités de produits commandés
- Le Total TTC de la commande
12 - Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où nous n’aurions pas envoyé par e-mail l’accusé de réception de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage d’origine non ouvert :
COMPUTER SERVICES 77
21 avenue de Meaux
77000 MELUN
Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous remboursons au client le montant du colis. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné de la volonté du client : nous remboursons au client le montant du colis. Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité: nous remboursons au client le montant du colis, les frais d’envoi et de retour éventuels.
Si le colis est retourné ouvert et sans son emballage d’origine : nous nous réservons le droit de ne pas rembourser le client et de lui renvoyer le produit.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
13– Garanties et service après-vente
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié par nos services et/ou par le constructeur, nous nous engageons à remplacer à nos frais le produit défectueux.
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer à la garantie constructeur. Les conditions de garantie changent selon la marque des produits (voir liste et conditions des garanties constructeurs).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
L’utilisation anormale ou non conforme des produits
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les produits dont l'emballage d'origine est ouvert (sauf en cas de défaillance mécanique)
Les consommables ou éléments considérés comme tels par le constructeur
La casse matériel
Pour tout problème ou information, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 33(0) 1 64 14 20 34 ou par email à : commandes@cs77.fr
14– Litiges et loi applicable
Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à COMPUTER SERVICES 77 pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
15– Liste et conditions de garantie des constructeurs
Apple
Garantie standard retour atelier 1 an pièce et main-d’oeuvre
AppleCare : extension de garantie 3 ans
DOA (Panne au déballage) : réparation retour atelier sous 8 jours
Hot-Line : 0 825 888 024
Brother
Garantie standard 1 an retour atelier ou sur site selon produit (indication dans la fiche technique)
Extension de garantie 3 ou 5 ans, retour atelier ou sur site (consulter nos tarifs)
DOA (Panne au déballage) : échange contre du neuf, frais de port pris en charge par Brother
Hot-Line : 0 892 684 109
DOA consommable : renvoi du consommable, facture d’achat à l’appui à :
Brother France
Service Après Vente
Parc des Reflets
165 avenue du Bois de la Pie – Paris Nord II
95700 ROISSY EN FRANCE
Konica Minolta
Garantie standard 1 an sur site
Extension de garantie jusqu’à 4 ans (consulter nos tarifs)
Hot-Line : 0 820 000 354
Lacie
Garantie standard 2 ans retour atelier pièces et main d’œuvre
Support technique en ligne : www.lacie.com/fr
Lexmark
Garantie standard 1 an retour atelier ou sur site selon produit (indication dans la fiche technique)
Extension de garantie jusqu’à 3 ans (consulter nos tarifs)
DOA (Panne au déballage) : échange contre du neuf
Hot-Line : 0 826 10 22 21
Nec Computers
Garantie standard 1 an retour atelier ou sur site selon produit (indication dans la fiche technique)
Extension de garantie jusqu’à 3 ans (consulter nos tarifs)
Hot-Line : 0 825 86 21 21
Nec Displays
Garantie standard 3 ans sur site par échange standard
Hot-Line : 0 825 06 04 02
